Règlement intérieur du centre de loisirs "Emile Lognos"
Délibération du 9 juin 2021

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Emile Lognos » (A.L.S.H.) est propriété de la commune et donné en gestion au centre communal d’action sociale. Les locaux sont mis à disposition du Service Jeunesse par la commune.

Le CCAS contracte une assurance couvrant tout événement engageant sa responsabilité civile, sous le contrat  «d’assurance des collectivités ».

 

ARTICLE 1. Public concerné 

L’ALSH propose un accueil pour les enfants âgés de 3  à 17 ans pendant les vacances scolaires.

Deux sections sont constituées : maternelle et primaire/ados (capacités maximales)

Les 3/6 ans : au nombre de  24

Total 24 maternelles

Les 6/ 17 ans : au nombre de 46

Total 46 primaires/ados

Capacité d’accueil MATER + PRIMAIRES

70 ENFANTS

 

ARTICLE 2. Modalités d’inscription de l’enfant.

Le dossier : il est valable de début juillet à début juillet de l’année scolaire.

Les parents devront fournir les pièces suivantes : 

  • La copie de la prise en charge de la responsabilité civile de l’enfant en cours de validité. 

  • La photocopie du carnet de vaccinations (Obligation vaccinales).

  • Si allergie alimentaire et ou problème de santé nécessitant la prise de médicament : PAI

  • Les justificatifs indiquant le coefficient familial ou numéro allocataire CAF.

  • En cas de séparation des parents : joindre la copie du jugement.

Les dossiers papiers sont distribués dans les classes fin mai. Ils sont à retourner complets au SERVICE JEUNESSE et non aux enseignants. Ils doivent être ramenés au plus tard fin juillet afin de faciliter les démarches des familles pour la rentrée scolaire.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Inscriptions :

Les réservations et les règlements s’effectuent au minimum 7 jours à l’avance directement sur le portail famille. 

Les enfants domiciliés à  Bessan sont prioritaires lors des inscriptions.

Absences :

En cas d’absence, la famille informe la structure au plus tôt par téléphone. L’annulation sera prise en compte si un message est laissé sur le répondeur 2 jours avant au 04 67 77 57 32. Dans ce cas la famille disposera d’un avoir.

 

ARTICLE 3 : Accueil type

Accueil le matin : 7h30 jusqu’à 9h30.

Activités : 9h30 jusqu’à 11h30.

Repas : 12h00 jusqu’à 13h00.

Temps calme/ sieste selon l’âge de l’enfant : à partir de 13h45.

Activités : 14h00 à 16h30.

Goûter : 16h30 à 17h00.

Accueil parents : 16h30 jusqu’à 18h00.

Fin de demi-journée le matin : 11h30 à 12h00

Fin de demi journée le matin avec repas : 13h30 à 14h00.

Accueil l’après-midi : 13h30 à 14h00.

Fin de la journée à 18h dans tous les cas.

 

ARTICLE 4 : Tarifs

Affichage de la délibération du Centre Communal d’Action Sociale concernant les tarifs en cours dans les structures.

 

ARTICLE 5 : L’encadrement

L’encadrement est assuré par une équipe formée et expérimentée remplissant les conditions de diplômes et de qualifications recommandées par la législation en vigueur.

BEESAPT- BEPJEPS-BAFD pour la direction, BAFA- CAP Petite enfance-BAPAAT pour les animateurs.

L’animateur est à jour de ces vaccinations comme l’indique la loi. Tout le personnel aura fournira l’extrait n°3 du casier judiciaire.

Le nombre d’animateurs dépend du nombre d’enfants inscrits comme suit :

3/6 ans : 1 animateur pour 8 enfants, 1 pour 6 lors de la baignade.

6-17 ans : 1 animateur pour 12 enfants, 1 pour 8 lors de la baignade.

 

ARTICLE 6 : Comportement, attitude

La tenue vestimentaire ainsi que le langage devront être corrects.

Le jeune enfant adopte une attitude de non- violence envers ses camarades et les adultes : il ne bouscule pas les autres, évite d’être agressif et grossier.

A ce titre, dans le cas où il y a une bagarre ou une mauvaise entente, des solutions seront trouvées. La violence ne sera pas tolérée.

Sanction : Tout enfant ayant une attitude dangereuse à l’égard d’un copain ou d’un adulte sera exclu temporairement ou définitivement par la direction. Après deux exclusions, l’enfant se verra refuser l’inscription.

 

ARTICLE 7 : Respect

Les structures sont des lieux d’échanges et de bien être.

Il est mis à disposition des enfants et du personnel : les locaux, le matériel, la nature environnante qui doivent être respectés.

Les parents doivent respecter les règles de fonctionnement et s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants ou aux personnels.

 

ARTICLE 8 : Objets personnels

Les objets personnels (jeux), bijoux de valeur ou dangereux, doivent rester à la maison, le centre communal d’action sociale se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte. Les objets connectés sont interdits.

 

ARTICLE 6: Allergies

Si l’enfant est sujet à une allergie alimentaire, obligation de fournir un certificat médical et de le signaler à l’inscription. Un Protocole d’Accueil individualisé (P.A.I) sera alors mis en place.

Si l’enfant présente une pathologie nécessitant une trousse d’urgence, un PAI spécifique devra être établi.

Si un traitement médical doit être suivi, merci d’en informer la direction et de fournir la photocopie de l’ordonnance.

En cas de maladie, la direction fera appel aux parents si nécessaire et les mesures adaptées seront prises (la direction peut demander aux parents de venir récupérer l’enfant si elle juge que l’état de santé de l’enfant le nécessite).

En cas d’accident ou d’urgence, la direction fera appel aux parents, au médecin de famille ou suivant la gravité  aux services de secours (pompiers, SAMU). Une autorisation parentale sera signée par les parents lors de l’inscription afin que les mesures nécessaires soient prises par le corps médical en cas d’urgence (si les parents ne sont pas joignables).

 

ARTICLE 10 : Les activités

L’ALSH propose un planning d’activités qui est affiché et peut être consulté sur place ou sur internet, il peut varier en fonction du temps, d’absence d’un intervenant menant l’activité (indépendant de notre volonté).

Participation aux taches de rangement : sous l’autorité des animateurs les enfants rangent, cela fait partie de l’activité.

Il est demandé d’adapter la tenue vestimentaire en fonction de l’activité prévue.

 

ARTICLE 11 : PISCINE

Les enfants doivent se munir d’un slip de bain et se changent au moment voulu. Pour des raisons d’hygiène, merci de ne pas arriver en maillot. Les masques, tubas,… sont interdis, sauf avis médical (lunettes). Si l’enfant présente une forme de verrues plantaires, ou autre « maladie » contagieuse, il ne pourra avoir accès aux bassins.

 

ARTICLE 12: Accueil et départ des enfants

L’accès des parents se fait par le portillon, les parents devront utiliser l’interphone situé à l’extérieur. 

Les enfants quitteront la structure qu’accompagnés des personnes autorisées et mentionnées sur les fiches lors de l’inscription.

Après signature du registre la personne autorisée par la famille pourra récupérer l’enfant.

Si les parents ou personnes autorisées ne se présentent pas dans le créneau prévu, la direction fera appel aux services de la Police Municipale ou de la gendarmerie qui décidera de la conduite à tenir, comme le prévoit la réglementation en vigueur. Une lettre d’avertissement sera envoyée à la famille.

 

Monique PELLICER,                                                                                  Mr Stéphane PEPIN-BONET,

Responsable du Service Jeunesse.                                                                      Président du C.C.A.S.